180062 (CP 302.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/05/2023
N° d'enregistrement
180062
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
01/06/2023
Date d'enregistrement
13/06/2023
Sujet
Prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
03/07/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/12/2023
Publié au Moniteur Belge du
18/01/2024
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE
Texte corrigé le
15/06/2023

Secteurs & chapitres concernés

302.00.00-00.00 (05)
302.00.00-00.00 (05)