185716 (CP 302.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/01/2024
N° d'enregistrement
185716
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
-
Date de dépôt
22/01/2024
Date d'enregistrement
01/02/2024
Hors du champ d'application
Etudiants qui sont liés par un contrat d'occupation d'étudiants
Sujet
Modification de la CCT prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
20/02/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
03/02/2024

Secteurs & chapitres concernés

302.00.00-00.00 (05)