69007 (CP 302.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/09/2003
N° d'enregistrement
69007
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
30/09/2003
Date d'enregistrement
12/12/2003
Sujet
complément salarial de flexibilité dans les entreprises de catering
MB Avis Dépôt
29/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/07/2004
Publié au Moniteur Belge du
20/09/2004
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE