75908 (CP 302.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/07/2005
N° d'enregistrement
75908
Début de validité
13/07/2005
Fin validité
31/12/2005
Date de dépôt
25/07/2005
Date d'enregistrement
01/08/2005
Sujet
protocole d'accord 2005-2006
MB Avis Dépôt
18/08/2005
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE