85835 (CP 302.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/10/2007
N° d'enregistrement
85835
Début de validité
01/07/2007
Fin validité
31/12/2009
Date de dépôt
30/10/2007
Date d'enregistrement
29/11/2007
Sujet
jour de carence
MB Avis Dépôt
18/12/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/06/2008
Publié au Moniteur Belge du
08/07/2008
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS