117352 (CP 303.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/09/2013
N° d'enregistrement
117352
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
30/09/2013
Date d'enregistrement
11/10/2013
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
12/11/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/04/2014
Publié au Moniteur Belge du
19/08/2014
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

303.01.00-00.00 (1903)