142280 (CP 303.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/09/2017
N° d'enregistrement
142280
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
26/09/2017
Date d'enregistrement
27/10/2017
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
09/11/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/04/2018
Publié au Moniteur Belge du
11/05/2018
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

303.01.00-00.00 (1903)