184981 (CP 303.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
25/09/2023
N° d'enregistrement
184981
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
29/09/2023
Date d'enregistrement
08/01/2024
Sujet
Formation
MB Avis Dépôt
16/01/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
11/01/2024