91583 (CP 303.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/02/2009
N° d'enregistrement
91583
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
18/03/2009
Date d'enregistrement
26/03/2009
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
08/04/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/11/2009
Publié au Moniteur Belge du
18/01/2010
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

303.01.00-00.00 (1903)