0301 Classification professionnelle des ouvriers
(Sous-)Commission paritaire n°:
303.03.00-00.00
Mise à jour: 16/01/2020
Début de validité: 01/01/2019
Les fonctions des ouvriers sont classées en 5 catégories.
Une convention collective de travail concernant les conditions de travail et de rémunération a été conclue le 22 octobre 2019 au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma (n° 155543/CO/303.03).
Nous vous donnons, ci-après, les dispositions concernant la classification professionnelle. Pour des raisons pratiques, nous avons inséré dans le texte de la C.C.T., les codes que les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl doivent utiliser pour la classification professionnelle ; il s'agit des chiffres et lettres en caractère gras.
1. Classification des fonctions: ouvriers sans contact avec la clientèle
Première catégorie
a) Personnel de nettoyage
- le personnel occupé au nettoyage des bâtiments et salles;
- le personnel aux toilettes (rémunéré sur base horaire).
Code : 11A
b) Personnel d'entretien (homme ou femme à tout faire).
Code : 11B
c) Personnel qualifié chargé de l'entretien technique des bâtiments, salles et matériel.
Code : 11C
Deuxième catégorie
Personnel de surveillance: contrôle et prévention de la sécurité du complexe et intervenant en cas d'urgence et/ou de crise.
Code : 12
Troisième catégorie
Définition: Opérateur:
- montage et démontage des films;
- surveillance pendant les projections;
- contrôle de la qualité de l’image et du son;
- réparation de petites pannes;
- maintenance de la cabine et des machines.
a) Opérateur débutant.
Code : 13A
b) Aide-opérateur: après 6 mois de service comme opérateur débutant.
Code : 13B
c) Opérateur qualifié: après 1200 heures de prestations en tant qu'opérateur dans le secteur (les 6 mois inclus) ou à défaut, 2 ans de service effectifs dans cette fonction d'opérateur dans la même entreprise.
Code : 13C1 (complexes ayant moins de 5 salles) et 13C2 (complexes ayant au moins 5 salles)
2. Classification des fonctions: ouvriers ayant des contacts avec la clientèle
Quatrième catégorie
a) Personnel d'accueil:
- accueil des clients;
- contrôle des tickets;
- accompagnement de la clientèle aux places;
- contrôle de la sécurité, maintien de l'ordre et de la propreté des salles, des foyers et des couloirs pendant les heures de séance;
- vente d'articles de confiserie, boissons, crème glace, programme dans les salles.
Code : 14A
b) personnel d'accueil et caissiers
- conditions "voir a)" et occupés à la caisse à raison de 10 à 50 % de leur temps de travail;
- vente de tickets;
- information de la clientèle à propos du film;
- clôture de la caisse.
Le caissier est mentionné aussi bien dans la classification professionnelle des ouvriers que dans celle des employés. Etant donné qu'un travailleur qui effectue un travail principalement intellectuel est lié par un contrat de travail d'employé, nous estimons qu'un caissier devrait bénéficier du statut d'employé.
Code : 14B
c) Convoyeurs au parking
- veiller à ce que la circulation sur le parking et à l'accès au parking se fasse de façon ordonnée.
Code : 14C
d) Personnel de comptoir
- vente d'articles de confiserie, boissons, pomme-chips, crème glace, pop-corn et fast-food;
- production de pop-corn et autre fast-food;
- gestion de stock;
- contrôle de la sécurité, de l'ordre et de la propreté aux bars et points de vente avec par intervalles des tâches de remise en ordre de ces endroits;
- responsable des espaces de jeux.
Code : 14D
e) Personnel de bar qualifié
- personnel affecté exclusivement à un endroit déterminé où l'on sert également des spiritueux avec ou sans service à table.
Code : 14E
Cinquième catégorie
A. Chef opérateur:
- voir la fonction opérateur;
- plan du travail;
- contrôle du travail des autres opérateurs;
- contrôle des sapeurs-pompiers et de l'inspection technique;
- contrôle suivant le Règlement Général pour la protection du travail.
Code : 15A
B. Autres responsables de groupes :
- voir la fonction et également responsable de l'élaboration du plan de travail;
- et/ou du contrôle et guidance du travail des membres du personnel sous ses ordres;
- chef nettoyage;Code : 15B1
- chef entretien;Code : 15B2
- chef accueil;Code : 15B3
- chef convoyeurs au parking.Code : 15B4
3. Procédure d'appel
L'employeur est responsable de l'application correcte de la classification de fonctions. Chaque fonction dans l'entreprise doit être insérée dans la grille des salaires. Au cas où un travailleur n'est pas d'accord avec cette insertion, l'employeur et le travailleur chercheront ensemble un compromis. Si cela n'est pas possible, le travailleur peut aller en appel contre cette insertion.
Vous trouverez la procédure complète à l'article 5 de la C.C.T.
4. Dispositions pratiques
En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel de chaque travailleur :
- la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur ;
- la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.
Par conséquent, les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouveau travailleur et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
22/10/2019 |
N° d'enregistrement
155543 |
Début de validité
01/01/2019 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
07/11/2019 |
Date d'enregistrement
25/11/2019 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
09/12/2019 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/03/2021 |
Publié au Moniteur Belge du
13/04/2021 |
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Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS |
Historique | ||
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01/01/2019 | 31/12/2999 | 0301 Classification professionnelle des ouvriers |
01/01/2017 | 30/09/2019 | 0301 03 Classification professionnelle |
01/01/2017 | 01/01/2017 | 0301 03 Classification professionnelle |
01/01/2015 | 31/12/2016 | 0301 03 Classification professionnelle |
01/11/2013 | 31/12/2014 | 0301 03 Classification professionnelle |
01/01/2012 | 31/10/2013 | 0301 03 Classification professionnelle |
01/05/2009 | 31/12/2011 | 0301 03 Classification professionnelle |
01/06/2007 | 30/04/2009 | 0301 03 Classification professionnelle |
01/07/2005 | 31/05/2007 | 0301 03 Classification professionnelle |
01/07/2003 | 30/06/2005 | 0301 03 Classification professionnelle |
01/07/2005 | 30/06/2005 | 0301 03 Classification professionnelle |
01/04/2001 | 30/06/2003 | 0301 03 Classification professionnelle |
01/04/2001 | 31/03/2001 | 0301 03 Classification professionnelle |
01/04/1999 | 31/03/2001 | 0301 03 Classification professionnelle |