122072 (CP 303.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/03/2014
N° d'enregistrement
122072
Début de validité
25/03/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
02/04/2014
Date d'enregistrement
07/07/2014
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
24/07/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/03/2015
Publié au Moniteur Belge du
10/04/2015
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

303.03.00-00.00 (4802)