143011 (CP 303.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/10/2017
N° d'enregistrement
143011
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
01/01/2019
Date de dépôt
27/10/2017
Date d'enregistrement
28/11/2017
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
08/12/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/06/2018
Publié au Moniteur Belge du
18/06/2018
Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

303.03.00-00.00 (54)
303.03.00-00.00 (08)
303.03.00-00.00 (0701)
303.03.00-00.00 (1004)
303.03.00-00.00 (0401)
303.03.00-00.00 (0703)
303.03.00-00.00 (06)
303.03.00-00.00 (0301)