56594 (CP 303.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/01/2001
N° d'enregistrement
56594
Début de validité
-
Fin validité
30/06/2001
Date de dépôt
16/02/2001
Date d'enregistrement
28/02/2001
Sujet
jour de carence
MB Avis Dépôt
13/03/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/07/2002
Publié au Moniteur Belge du
04/12/2002
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS