58495 (CP 303.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/05/2001
N° d'enregistrement
58495
Début de validité
-
Fin validité
30/06/2003
Date de dépôt
26/06/2001
Date d'enregistrement
10/08/2001
Sujet
jour de carence
MB Avis Dépôt
29/08/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/09/2002
Publié au Moniteur Belge du
04/12/2002
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS