97517 (CP 303.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/12/2009
N° d'enregistrement
97517
Début de validité
01/01/2010
Fin validité
01/01/2012
Date de dépôt
07/01/2010
Date d'enregistrement
17/02/2010
Sujet
barèmes basés sur l'expérience
MB Avis Dépôt
01/03/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/09/2010
Publié au Moniteur Belge du
26/10/2010
Mots clés
SALAIRES