112182 (CP 304.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
23/10/2012
N° d'enregistrement
112182
Début de validité
01/07/2013
Fin validité
01/07/2013
Date de dépôt
25/10/2012
Date d'enregistrement
22/11/2012
Sujet
conditions de rémunération
MB Avis Dépôt
30/11/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES