114794 (CP 304.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/03/2013
N° d'enregistrement
114794
Début de validité
27/03/2013
Fin validité
01/01/2013
Date de dépôt
29/03/2013
Date d'enregistrement
25/04/2013
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
07/05/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/04/2014
Publié au Moniteur Belge du
22/08/2014
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE