117180 (CP 304.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/09/2013
N° d'enregistrement
117180
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
11/09/2013
Date d'enregistrement
01/10/2013
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
10/10/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/03/2014
Publié au Moniteur Belge du
13/11/2014
Mots clés
GROUPES À RISQUE