122993 (CP 304.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/07/2014
N° d'enregistrement
122993
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
11/07/2014
Date d'enregistrement
19/08/2014
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
18/09/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/04/2015
Publié au Moniteur Belge du
20/05/2015
Mots clés
GROUPES À RISQUE