126238 (CP 304.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/02/2015
N° d'enregistrement
126238
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
25/02/2015
Date d'enregistrement
31/03/2015
Sujet
classification des fonctions dans le secteur des spectacles d'art dramatique d'expression scénique
MB Avis Dépôt
13/04/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/07/2015
Publié au Moniteur Belge du
25/01/2016
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS

Secteurs & chapitres concernés

304.00.00-00.00 (0302)