132343 (CP 304.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/01/2016
N° d'enregistrement
132343
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
30/06/2017
Date de dépôt
26/01/2016
Date d'enregistrement
25/03/2016
Sujet
instauration d'un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
13/04/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/01/2017
Publié au Moniteur Belge du
23/02/2017
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

304.00.00-00.00 (2802)
304.00.00-00.00 (2801)