134510 (CP 304.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/06/2016
N° d'enregistrement
134510
Début de validité
30/06/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
11/07/2016
Date d'enregistrement
10/08/2016
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
18/08/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2017
Publié au Moniteur Belge du
19/10/2017
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS