140756 (CP 304.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/06/2017
N° d'enregistrement
140756
Début de validité
01/07/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
06/07/2017
Date d'enregistrement
02/08/2017
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/04/2018
Publié au Moniteur Belge du
07/05/2018
Mots clés
SALAIRES, PÉCULE DE VACANCES, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL