140757 (CP 304.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/06/2017
N° d'enregistrement
140757
Début de validité
01/07/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
06/07/2017
Date d'enregistrement
02/08/2017
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/03/2018
Publié au Moniteur Belge du
17/04/2018
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

304.00.00-00.00 (2802)
304.00.00-00.00 (2801)