150611 (CP 304.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/01/2019
N° d'enregistrement
150611
Début de validité
01/07/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
22/01/2019
Date d'enregistrement
20/02/2019
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
07/03/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/06/2019
Publié au Moniteur Belge du
27/06/2019
Mots clés
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL