168820 (CP 304.00.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
16/11/2021 |
N° d'enregistrement
168820 |
Début de validité
01/01/2021 |
Fin validité
31/12/2021 |
|
Date de dépôt
23/11/2021 |
Date d'enregistrement
13/12/2021 |
||
|
Champ d'application
Personne morale ayant son siège social en Région flamande ou dans la Région de Bruxelles-Capitale inscrite à l'ONSS au rôle linguistique néerlandophone, Subventionné par l'Autorité flamande sur la base d'un des décrets et/ou d'une des réglementations suivants: décret sur les arts, organisations inscrites nominativement dans le programme H du domaine CJSM du Budget de l'Autorité flamande, décret sur le cirque, décret politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse, ..., ...décret activités culturelles supralocales, décret animation supralocale des jeunes, des foyers de jeunes et de l'animation des jeunes pour certains groupes cibles spécifiques, décret concernant les mesures pour mieux soutenir et stimuler la participation dans les secteurs de la culture, de la jeunesse et des sports (décret sur la participation), ..., ...règlement du Fonds Audiovisuel de Flandre concernant le développement des audiences pour les organisations ayant une pertinence internationale ou les fonctionnements structurels, organisations qui reçoivent des subventions structurelles de 'Literatuur Vlaanderen' |
|||
|
Sujet
Prime de fin d'année |
|||
|
MB Avis Dépôt
22/12/2021 |
Force obligatoire
Demandée |
||
|
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/04/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
21/06/2022 |
||
|
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE |
|||
|
Texte corrigé le
15/12/2021 |
|||