176764 (CP 304.00.00-00.00)
Traitement ("ok" ou autre) : NEW
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Date CCT
16/11/2022 |
N° d'enregistrement
176764 |
Début de validité
- |
Fin validité
31/12/2022 |
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Date de dépôt
22/11/2022 |
Date d'enregistrement
24/11/2022 |
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Champ d'application
Personne morale ayant son siège social en Région flamande ou dans la Région de Bruxelles-Capitale et inscrite à l'Office national de sécurité sociale au rôle linguistique néerlandophone, Employeur subventionné par l'Autorité flamande sur la base du décret sur les arts, organisations inscrites nominativement dans le programmeH du domaine CJSM du Budget de l'Autorité flamande, décret sur le cirque, décret politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse, décret activités culturelles supralocales, ..., ...décret animation supralocale des jeunes, de foyers de jeunes et de l'animation des jeunes pour certains groupes cibles spécifiques, décret concernant les mesures pour mieux soutenir et stimuler la participation dans les secteurs de la culture, de la jeunesse et des sports (décret sur la participation),..., ...règlement du Fonds Audiovisuel de Flandre concernant le développement des audiences pour les organisations ayant une pertinence internationale ou les fonctionnements structurels, organisations qui reçoivent des subventions structurelles de 'Literatuur Vlaanderen' |
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Sujet
Prime de fin d'année |
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MB Avis Dépôt
13/12/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/05/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
05/06/2023 |
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Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE |
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Texte corrigé le
26/11/2022 |
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