184299 (CP 304.00.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
24/10/2023 |
N° d'enregistrement
184299 |
Début de validité
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Fin validité
- |
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Date de dépôt
06/11/2023 |
Date d'enregistrement
05/12/2023 |
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Champ d'application
Organisations ou établissements qui remplissent une des conditions suivantes: être une personne morale ayant son siège social en Région flamande ou dans la Région de Bruxelles-Capitale et inscrite à l'ONSS au rôle linguistique néerlandophone, Etre subventionné par l'Autorité flamande sur la base d'un des décrets et/ou d'une des réglementations suivantes: le décret sur les arts, les organisations inscrites nominativement dans le programme H du domaine CJSM du Budget de l'Autorité flamande, le décret sur le cirque, le décret politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse, ..., ...le décret activités culturelles supralocales, le décret animation supralocale des jeunes, des foyers de jeunes et de l'animation des jeunes pour certains groupes cibles spécifiques, le décret concernant les mesures pour mieux soutenir et stimuler la participation dans les secteurs de la culture, de la jeunesse et des sports, ..., ...le règlement du Fonds Audiovisuel de Flandre concernant le développement des audiences pour les organisations ayant une pertinence internationale ou les fonctionnements structurels, les organisations qui reçoivent des subventions structurelles de 'Literatuur Vlaanderen' |
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Sujet
Prime de fin d'année |
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MB Avis Dépôt
21/12/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE |
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Texte corrigé le
07/12/2023 |
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