54497 (CP 304.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/12/1999
N° d'enregistrement
54497
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2001
Date de dépôt
11/01/2000
Date d'enregistrement
03/04/2000
Sujet
prépension à 58 ans
MB Avis Dépôt
21/04/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/04/2002
Publié au Moniteur Belge du
10/07/2002
Mots clés
SALAIRES, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION