58945 (CP 304.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/12/2000
N° d'enregistrement
58945
Début de validité
-
Fin validité
27/01/2005
Date de dépôt
12/04/2001
Date d'enregistrement
28/09/2001
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
11/10/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/07/2003
Publié au Moniteur Belge du
13/10/2003
Mots clés
SALAIRES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL