59860 (CP 304.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/06/2001
N° d'enregistrement
59860
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
26/10/2001
Date d'enregistrement
23/11/2001
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
06/12/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/06/2003
Publié au Moniteur Belge du
13/10/2003
Mots clés
GROUPES À RISQUE