63924 (CP 304.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/03/2002
N° d'enregistrement
63924
Début de validité
-
Fin validité
01/01/2004
Date de dépôt
28/05/2002
Date d'enregistrement
17/09/2002
Sujet
Initiatives d'emploi et de formation
MB Avis Dépôt
01/10/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/07/2003
Publié au Moniteur Belge du
13/10/2003
Mots clés
GROUPES À RISQUE