65002 (CP 304.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/03/2002
N° d'enregistrement
65002
Début de validité
01/01/2002
Fin validité
-
Date de dépôt
06/12/2002
Date d'enregistrement
09/01/2003
Sujet
Système du crédit-temps, diminution de carrière, et réduction des prestations de travail à mi-temps et système des primes d'encouragement
MB Avis Dépôt
22/01/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/07/2004
Publié au Moniteur Belge du
13/09/2004
Mots clés
PRIME UNIQUE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

304.00.00-00.00 (2801)
304.00.00-00.00 (2801)