67867 (CP 304.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/09/2003
N° d'enregistrement
67867
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
23/09/2003
Date d'enregistrement
03/10/2003
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
22/10/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/01/2007
Publié au Moniteur Belge du
09/03/2007
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE