71236 (CP 304.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/03/2004
N° d'enregistrement
71236
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
16/04/2004
Date d'enregistrement
18/05/2004
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
14/06/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/08/2005
Publié au Moniteur Belge du
09/12/2005
Mots clés
GROUPES À RISQUE