72731 (CP 304.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
01/07/2004
N° d'enregistrement
72731
Début de validité
-
Fin validité
27/01/2005
Date de dépôt
08/09/2004
Date d'enregistrement
08/10/2004
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
26/10/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/03/2006
Publié au Moniteur Belge du
29/08/2006
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT