77836 (CP 304.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/11/2005
N° d'enregistrement
77836
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
28/11/2005
Date d'enregistrement
22/12/2005
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
20/01/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/07/2006
Publié au Moniteur Belge du
02/10/2006
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE