86327 (CP 304.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/12/2007
N° d'enregistrement
86327
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
19/12/2007
Date d'enregistrement
16/01/2008
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
28/01/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/10/2008
Publié au Moniteur Belge du
19/01/2009
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE