95487 (CP 304.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/01/2009
N° d'enregistrement
95487
Début de validité
01/07/2006
Fin validité
-
Date de dépôt
16/02/2009
Date d'enregistrement
04/11/2009
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
30/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/10/2010
Publié au Moniteur Belge du
16/11/2010
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS