96080 (CP 304.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/06/2009
N° d'enregistrement
96080
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
08/10/2009
Date d'enregistrement
27/11/2009
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
06/01/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/06/2010
Publié au Moniteur Belge du
25/08/2010
Mots clés
GROUPES À RISQUE