55249 (CP 305.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/06/2000
N° d'enregistrement
55249
Début de validité
-
Fin validité
30/09/2003
Date de dépôt
19/06/2000
Date d'enregistrement
06/07/2000
Sujet
projet de formation en art infirmier
MB Avis Dépôt
30/08/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/04/2002
Publié au Moniteur Belge du
17/10/2002
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE