56975 (CP 305.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
07/12/2000 |
N° d'enregistrement
56975 |
Début de validité
- |
Fin validité
28/06/2001 |
Date de dépôt
20/12/2000 |
Date d'enregistrement
05/04/2001 |
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Sujet
diminution du temps de travail dans le cadre de la problématique de fin de carrière |
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MB Avis Dépôt
03/05/2001 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION |