56975 (CP 305.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/12/2000
N° d'enregistrement
56975
Début de validité
-
Fin validité
28/06/2001
Date de dépôt
20/12/2000
Date d'enregistrement
05/04/2001
Sujet
diminution du temps de travail dans le cadre de la problématique de fin de carrière
MB Avis Dépôt
03/05/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION