56978 (CP 305.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/12/2000
N° d'enregistrement
56978
Début de validité
-
Fin validité
01/01/2011
Date de dépôt
20/12/2000
Date d'enregistrement
05/04/2001
Sujet
Supplements pour des prestations irrégulières
MB Avis Dépôt
03/05/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/01/2002
Publié au Moniteur Belge du
19/01/2002
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS