56981 (CP 305.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/12/2000
N° d'enregistrement
56981
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
20/12/2000
Date d'enregistrement
05/04/2001
Sujet
octroi d'une prime de 6000 BEF
MB Avis Dépôt
03/05/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/01/2002
Publié au Moniteur Belge du
19/01/2002
Mots clés
SALAIRES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE