57030 (CP 305.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/12/2000
N° d'enregistrement
57030
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
20/12/2000
Date d'enregistrement
19/04/2001
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
03/05/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/03/2003
Publié au Moniteur Belge du
25/06/2003
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

330.01.50-00.00 (0504)