57108 (CP 305.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/12/2000
N° d'enregistrement
57108
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
20/12/2000
Date d'enregistrement
10/05/2001
Sujet
octroi d'une allocation de foyer ou de résidence
MB Avis Dépôt
18/07/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/12/2002
Publié au Moniteur Belge du
02/04/2003
Mots clés
SALAIRES

Secteurs & chapitres concernés

330.01.30-00.00 (0405)