62136 (CP 305.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/01/2002
N° d'enregistrement
62136
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
03/01/2002
Date d'enregistrement
18/04/2002
Sujet
dénonciation de la convention n° 56977/CO/305, relative à l'allocationde fin d'année, par Cobeprive et FIH-W.
MB Avis Dépôt
04/05/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE