62138 (CP 305.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/11/2001
N° d'enregistrement
62138
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
06/03/2002
Date d'enregistrement
18/04/2002
Sujet
Conversion à l'Euro des barèmes
MB Avis Dépôt
04/05/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/05/2003
Publié au Moniteur Belge du
25/06/2003
Mots clés
SALAIRES