69016 (CP 305.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/10/2003
N° d'enregistrement
69016
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
18/11/2003
Date d'enregistrement
12/12/2003
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
29/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/05/2004
Publié au Moniteur Belge du
23/06/2004
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

330.01.30-00.00 (05)