69047 (CP 305.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/10/2003
N° d'enregistrement
69047
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
18/11/2003
Date d'enregistrement
12/12/2003
Sujet
Détermination de l'ancienneté des travailleurs qui ont achevé avec succès une formation infirmière
MB Avis Dépôt
29/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/06/2004
Publié au Moniteur Belge du
07/07/2004
Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

330.01.20-00.00 (480102)
330.01.20-00.00 (480102)